Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil intermédiaire sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité de médias du 9 mars 2021
(25_RAP_11)Grand Council Vaud (VD)18 août 2026
Profil
- Titre complet
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil intermédiaire sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité de médias du 9 mars 2021.
- Type
- Rapport
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 25_RAP_11
- Début
- 18 août 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 25_RAP_11
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0