Aller au contenu principal

Soutenir la production boulangère suisse

(26.4061)MotionDéposé
Suisse10 août 2026
Profil
Type
Motion
État
Déposé
Parlement
Suisse
Numéro
26.4061
Début
10 août 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20264061
Contributions(7)
  • Peter HegglinAuteurLe Centre
  • Kommission für Wirtschaft und Abgaben SRAuteur
  • Departement für Wirtschaft, Bildung und ForschungDépartement responsable
  • Provisorische Kommission-VCommission compétente
  • Kommission für Wirtschaft und Abgaben NRCommission compétente
Chronologie(2)
  • Déposé
  • Annoncé
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Soutenir la production boulangère suisse
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer efficacement l’ensemble de la chaîne de création de valeur des céréales panifiables – du producteur à la vente – principalement en vue d’assurer de manière durable et solide la sécurité d’approvisionnement de la Suisse en céréales panifiables, en farine et en produits de boulangerie d’origine suisse. Dans ce contexte, il optimise le système de répartition du contingent par ordre d’arrivée des demandes. De plus, il examine la possibilité de soumettre les produits relevant du chapitre 19 à l’obligation de contribution au fonds de garantie et de les lier à une prestation nationale.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0