Soutenir la production boulangère suisse
(26.4061)Suisse10 août 2026
Profil
- Type
- Motion
- État
- Déposé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.4061
- Début
- 10 août 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20264061
Contributions(7)
- Peter HegglinLe Centre
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben SR
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Provisorische Kommission-V
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben NR
Chronologie(2)
- Déposé
- Annoncé
Textes(2)
- Titre de l'objetSoutenir la production boulangère suisse
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer efficacement l’ensemble de la chaîne de création de valeur des céréales panifiables – du producteur à la vente – principalement en vue d’assurer de manière durable et solide la sécurité d’approvisionnement de la Suisse en céréales panifiables, en farine et en produits de boulangerie d’origine suisse. Dans ce contexte, il optimise le système de répartition du contingent par ordre d’arrivée des demandes. De plus, il examine la possibilité de soumettre les produits relevant du chapitre 19 à l’obligation de contribution au fonds de garantie et de les lier à une prestation nationale.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0