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L'État fédéral a 180 ans – un destin exceptionnel

(26.2023)PétitionEn commission du Conseil national
Suisse14 avr. 2026
Profil
Type
Pétition
État
En commission du Conseil national
Parlement
Suisse
Numéro
26.2023
Début
14 avr. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20262023
Points de l'ordre du jour
Contributions(4)
  • Bieri, Cottier, Fatzer, KollerAuteur
  • ParlamentDépartement responsable
  • Büro NRCommission compétente
  • Büro SRCommission compétente
Chronologie(4)
  • En commission du Conseil national
  • Refusé de donner suite
    Conseil des Etats
  • Attribué à la commission compétente
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    L'État fédéral a 180 ans – un destin exceptionnel

Données: OpenParlData · CC BY 4.0