Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

(2026/66)Procédure de consultationEn cours
Suisse24 juin 2026
Textes(1)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
1 Résultats
  • LeadTEXT
    23 juin 2026
    Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui couvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui couvrent au niveau national et les autres milieux intéressés concernant la révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0