Révision LAAM/OOrgA 2029

(2026/65)Procédure de consultationPrévue
Suisse23 juin 2026
Profil
Type
Procédure de consultation
État
Prévue
Parlement
Suisse
Numéro
2026/65
Début
23 juin 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
proj/2026/65/cons_1
Contributions(2)
  • Gruppe VerteidigungDépartement responsable
  • BundesratAuteur
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Chronologie(3)
  • Fin prévue
  • Ouverture prévue
  • Eingereicht
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Textes(1)
  • LeadTEXT
    23 juin 2026
    Face à la détérioration de la situation sécuritaire globale, des modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA) sont proposées afin de permettre à l’armée de remplir plus efficacement ses tâches constitutionnelles. Cette révision vise notamment à renforcer la capacité de défense.
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0