Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulman

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales nécessaires afin que les autorités communales compétentes disposent au préalable des informations requises pour évaluer les éventuels risques pour la sécurité et l’ordre public lorsqu’il est question de délivrer un permis de construire pour une mosquée ou un lieu de prière musulman.

Il s’assurera en particulier que les autorités communales soient informées sur les points suivants :

• identité et fiabilité des responsables du projet,
• origine du financement, notamment lorsqu’il provient d’organisations ou de pays étrangers,
• éventuels liens avec des organisations extrémistes ou des organisations qui font de la propagande islamiste,
• éventuels éléments à disposition des autorités fédérales compétentes concernant la sécurité intérieure.

La Suisse compte environ 250 à 260 mosquées et lieux de prière musulmans, et de nouveaux projets sont en cours. Il y en a notamment un de prévu à Pregassona.

Aujourd’hui, les communes délivrent les permis de construire essentiellement après vérification du respect des normes de construction et d’urbanisme. En revanche, elles ne disposent généralement pas d’informations sur les responsables du projet, sur l’origine du financement ou sur les possibles liens avec des milieux extrémistes.

Il ne s’agit pas d’un problème purement théorique. L’auteur de l’attentat de Winterthour, un terroriste d’origine turque naturalisé suisse, s’était radicalisé à la mosquée An’Nur, qui a depuis été fermée en raison de la propagande djihadiste à laquelle on s’y livrait.

Il est par ailleurs de notoriété publique que des pays étrangers comme le Qatar, l’Arabie saoudite et la Turquie, et des organisations telles que les Frères musulmans financent des mosquées en Europe pour favoriser la propagation de l’islamisme. 

La motion vise à ce que les autorités communales puissent prendre des décisions en connaissance de cause et qu’elles disposent des informations nécessaires pour évaluer les éventuels risques liés aux projets sur lesquels elles sont appelées à se prononcer.