Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissant
(26.445)- Type
- Initiative parlementaire
- État
- Attribué à la commission compétente
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.445
- Début
- 19 juin 2026
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20260445
- Benoît GaillardParti Socialiste
- Katharina Prelicz-HuberLes Verts
- Andrea de MeuronLes Verts
- Parlament
- Anna RosenwasserParti Socialiste
- Attribué à la commission compétente
- Déposé
- Titre de l'objetInstaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissant
- Texte déposé
La présente initiative vise à créer une deuxième formule de serment, qui ne fasse pas référence à Dieu tout-puissant (mise en œuvre et formulation analogues en français et en italien).
Formule du serment, version actuelle Formule du serment, autre version (version supplémentaire) « Je jure devant Dieu tout-puissant d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »
« Je jure sur mon honneur et ma conscience d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »
Si l’iv. pa. « Serments et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantes » est acceptée : « Je jure sur mon honneur et ma conscience de respecter la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »
- Développement
Les parlementaires qui souhaitent prêter serment sans se référer à Dieu tout-puissant ne peuvent actuellement pas le faire.
La présente initiative vise ainsi à remplacer la référence à Dieu tout-puissant par une référence à l’honneur et à la conscience. Plusieurs cantons utilisent cette formule pour la prestation de serment des nouveaux membres des autorités (par ex. le canton du Valais : « Je promets sur mon honneur et ma conscience d’observer et de maintenir fidèlement la Constitution du canton du Valais »).
Le préambule de la Constitution, sur laquelle le serment est prêté (« Au nom de Dieu Tout-Puissant ! »), et les trois doigts levés, qui symbolisent le Père, le Fils et le Saint-Esprit, permettraient de conserver indirectement la référence à Dieu.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0