Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de prévention

En exécution de plusieurs interventions parlementaires (motion Funiciello 23.4191 « Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes » ; postulat CAJ-CN 24.3472 « Abus sexuels dans les structures d’accompagnement des personnes vulnérables en Suisse » ; postulat Kamerzin 24.3334 « Étendre le champ d’étude concernant les abus sexuels sur mineurs » ; postulat Clivaz Christophe 24.3298 « Mieux combattre l’inceste en Suisse » ; postulat von Falkenstein 24.3683 « Tolérance zéro à l’égard de la violence sexualisée entre mineurs »), le Conseil fédéral est en train d’élaborer un rapport complet qui examine les abus sexuels commis par des adultes sur des mineurs ainsi que la violence sexualisée entre pairs dans différents contextes de socialisation (notamment la famille, les institutions socio-éducatives, les organisations de loisirs) et qui tient également compte des formes de violence numérique. Ce rapport se base sur une étude scientifique qui comprend notamment un état des lieux des données disponibles et des mesures de prévention en Suisse, un avis juridique concernant les bases constitutionnelles de mesures au niveau fédéral ainsi qu’une comparaison juridique avec différents pays européens. Le rapport du Conseil sera prêt au plus tard fin 2027 et comprendra un plan avec des mesures à développer avec des acteurs de différents secteurs, de conférences intercantonales et de la société civile. Le Conseil fédéral souhaite attendre la fin des travaux en cours.

La protection des mineurs sera intégrée au projet de loi visant à réglementer les très grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche. Le message du Conseil fédéral sera probablement présenté au Parlement au cours du premier semestre 2027.

De plus, la Confédération informe et sensibilise déjà sur le thème de la violence sexualisée numérique au moyen de la plateforme nationale Jeunes et médias. Cette plateforme s’adresse aux parents et aux professionnels et a pour objectif de permettre aux enfants et aux adolescents d’utiliser les médias numériques de façon sûre, responsable et adaptée à leur âge, et de les protéger des cyberdélits sexuels.

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de prévention pluriannuel visant à réduire efficacement les violences à caractère sexuel subies par les mineurs, tant en ligne que hors ligne. À cette fin, la Confédération associe les cantons et les organisations spécialisées à cette démarche.

Que ce soit sur Internet, dans la famille, dans l’entourage proche ou entre pairs, les enfants et les adolescents sont beaucoup trop souvent victimes de violences sexualisées.

Chaque année, la statistique policière de la criminalité recense environ un millier d’enfants victimes de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Et il ne s’agit là que des cas élucidés. Les enquêtes menées auprès des jeunes montrent que les violences sexualisées ont fortement augmenté ces dernières années, tant en ligne que hors ligne. La statistique nationale de la protection de l’enfance des hôpitaux pédiatriques révèle, année après année, qu’environ deux mille enfants sont soignés à l’hôpital à la suite de violences. Là encore, il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg.

La Constitution garantit aux enfants et aux adolescents le droit à une protection particulière de leur intégrité (art. 11 Cst.). La Convention relative aux droits de l’enfant impose à la Confédération de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les enfants contre toute forme de violence (art. 19 CDE). Ces obligations contrastent fortement avec l’augmentation des violences sexualisées subies par les enfants et les adolescents, en ligne comme dans leur entourage, ainsi qu’avec l’insuffisance des mesures de prévention mises en œuvre par la Confédération.

Au regard de ses obligations, la Confédération doit mettre sur pied un programme de prévention pluriannuel contre les violences sexualisées envers les enfants et les adolescents, afin de faire reculer sensiblement ces violences. Ce programme devra notamment s’attaquer aux actes sexuels commis sur des enfants dans leur entourage proche, mais aussi au chantage exercé contre des adolescents au moyen d’images intimes ou de deepfakes, au harcèlement sexuel sur les plateformes de communication ainsi qu’aux pratiques de grooming ciblant des mineurs.