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Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT

(26_POS_31)Postulat
Grand Council Vaud (VD)16 juin 2026
Profil
Titre complet
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT.
Type
Postulat
Numéro
26_POS_31
Début
16 juin 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
26_POS_31
Contributions(1)
Chronologie(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0