Aller au contenu principal

Réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 et vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B

(PR 1375-177)Proposition CA au CMAccepté/e
Conseil municipal Genève (GE)10 sept. 2019
Documents(5)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
5 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0