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pr-1375_sac

APPLICATION/PDF729.1 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 et vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0