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Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259

(26.7600)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse10 juin 2026
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
26.7600
Début
10 juin 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20267600
Contributions(3)
  • Erich VontobelAuteurUnion Démocratique Fédérale
  • Departement für auswärtige AngelegenheitenDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par oral
    Conseil national
  • Déposé
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259
  • Texte déposéTEXT

    La motion no 24.4259 charge le Conseil fédéral d’organiser un forum sur la paix entre l’Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Le Conseil fédéral explique cependant que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont rejeté l’organisation d’un tel forum. 
    - Le libellé de la motion, et donc du mandat confié par le Parlement, est clair. Pourquoi le Conseil fédéral, chargé de la mise en œuvre, s’en écarte-t-il  ? 
    - La motion demande que des discussions aient lieu avec des représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour que ces discussions puissent avoir lieu ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0