Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259
(26.7600)Suisse10 juin 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.7600
- Début
- 10 juin 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20267600
Points de l'ordre du jour
- CHE15 juin 2026
Contributions(3)
- Erich VontobelUnion Démocratique Fédérale
- Departement für auswärtige Angelegenheiten
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par oralConseil national
- Déposé
Textes(2)
- Titre de l'objetHaut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259
- Texte déposé
La motion no 24.4259 charge le Conseil fédéral d’organiser un forum sur la paix entre l’Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Le Conseil fédéral explique cependant que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont rejeté l’organisation d’un tel forum.
- Le libellé de la motion, et donc du mandat confié par le Parlement, est clair. Pourquoi le Conseil fédéral, chargé de la mise en œuvre, s’en écarte-t-il ?
- La motion demande que des discussions aient lieu avec des représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour que ces discussions puissent avoir lieu ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0