Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2
(26.7562)Suisse10 juin 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.7562
- Début
- 10 juin 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20267562
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
- Gerhard AndreyLes Verts
- Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par écritConseil national
- Déposé
Textes(3)
- Titre de l'objetPossibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2
- Réponse CF / Bureau
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est sous pression pour atteindre les objectifs climatiques 2030. S’il modifiait l’art. 89 de l’ordonnance sur le CO2 de manière à porter les taux de compensation au maximum autorisé par la loi, combien d’argent la Confédération pourrait-elle économiser au lieu d’acheter des certificats supplémentaires de réduction des émissions de CO2 ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0