Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?
(26.7467)Suisse8 juin 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.7467
- Début
- 8 juin 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20267467
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
- Christian ImarkUnion démocratique du centre
- Justiz- und Polizeidepartement
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par écritConseil national
- Déposé
Textes(3)
- Texte déposé
En 2024, les deux conseils ont adopté à l’unanimité les motions 23.3734 et 23.3735 visant à prolonger le congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. La consultation s’est achevée le 18 septembre 2025 ; depuis lors, le DFJP n’a fait état d’aucune nouvelle avancée.
Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce retard de neuf mois dans l’élaboration d’un simple message ?
À quelle date cette publication pourra-t-elle se faire ?
- Titre de l'objetProlongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?
- Réponse CF / Bureau
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0