Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
(PA 104-167)Conseil municipal Genève (GE)28 avr. 2010
Profil
- Titre complet
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
- Type
- Projet d'arrêté
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PA 104-167
- Début
- 28 avr. 2010
Références et source
- ID externe
- D815D541DB34C4E7C125771400419BD4
Points de l'ordre du jour
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».662127 avr. 2010Annoncé.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(108)662118 mai 2010Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(100)66218 juin 2010Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(79)662128 juin 2010En commissionUrgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(16)662115 févr. 2011Reporté/eUrgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en mars.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(11)662122 mars 2011Accepté/eProjet d'arrêté accepté en troisième débat.
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documents(4)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0