Aller au contenu principal
Voir tous les documents

courrier_ssco_pa-104

APPLICATION/PDF516.9 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
Projet d'arrêté

Données: OpenParlData · CC BY 4.0