Une exonération ou un remboursement exceptionnel de la taxe de promotion du tourisme : : en faveur des commerçants de la rue de Carouge lourdement impactés par les travaux
(M 3229)Grand Council Genève (GE)15 mai 2026
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexandre Grünig, Jean-Louis Fazio, Raphaël Dunand, Frédéric Saenger, Francisco Taboada, Gabriela Sonderegger, Stefan Balaban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle pour une exonération ou un remboursement exceptionnel de la taxe de promotion du tourisme en faveur des commerçants de la rue de Carouge lourdement impactés par les travaux
- Type
- Motion
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 3229
- Début
- 15 mai 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 3229
Contributions(12)
- Marc SaudanLibertés et Justice Sociale
- Jacques JeanneratLibertés et Justice Sociale
- Masha AlimiLibertés et Justice Sociale
- Alexandre GrünigLibertés et Justice Sociale
- Jean-Louis FazioLibertés et Justice Sociale
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0