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M 3229

APPLICATION/PDF200.7 KB
15 mai 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une exonération ou un remboursement exceptionnel de la taxe de promotion du tourisme : : en faveur des commerçants de la rue de Carouge lourdement impactés par les travaux
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0