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Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

(PL 13781)Projet de loi
Grand Council Genève (GE)7 mai 2026
Profil
Titre complet
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
Type
Projet de loi
Numéro
PL 13781
Début
7 mai 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 13781
Contributions(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveAuteur
Chronologie(4)
  • A l'ordre du jourA l'ordre du jour
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: TravauxRenvoyé en commission
    Parlament
  • EingereichtDéposé
  • EingereichtDéposé
Documents(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0