Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
(PL 13781)Grand Council Genève (GE)7 mai 2026
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
- Type
- Projet de loi
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13781
- Début
- 7 mai 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13781
Contributions(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(4)
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0