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PL 13781-A
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PL 13781-A
APPLICATION/PDF
3.3 MB
17 août 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
Projet de loi
Données:
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