Aller au contenu principal

État d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UE

(26.7136)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse4 mars 2026
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
26.7136
Début
4 mars 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20267136
Contributions(3)
  • Fabienne StämpfliAuteurParti vert’libéral
  • Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und SportDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par écrit
    Conseil national
  • Déposé
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    État d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UE
  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté la motion 22.3904 « Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile » en 2022/23. Fin 2025, l’OFPP a annoncé que la mise en œuvre serait reportée. L’incendie de Crans-Montana a démontré l’importance d’une coordination rapide dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE.
    Quels efforts le Conseil fédéral a-t-il entrepris jusqu’à présent pour que la Suisse adhère à ce mécanisme dans les meilleurs délais et à quelle date l’UE a-t-elle prévu d’adapter les bases légales et de procéder à l’adhésion de la Suisse ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0