État d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UE
(26.7136)Suisse4 mars 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.7136
- Début
- 4 mars 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20267136
Points de l'ordre du jour
- CHE9 mars 2026
Contributions(3)
- Fabienne StämpfliParti vert’libéral
- Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par écritConseil national
- Déposé
Textes(3)
- Titre de l'objetÉtat d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UE
- Réponse CF / Bureau
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
- Texte déposé
Le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté la motion 22.3904 « Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile » en 2022/23. Fin 2025, l’OFPP a annoncé que la mise en œuvre serait reportée. L’incendie de Crans-Montana a démontré l’importance d’une coordination rapide dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE.
Quels efforts le Conseil fédéral a-t-il entrepris jusqu’à présent pour que la Suisse adhère à ce mécanisme dans les meilleurs délais et à quelle date l’UE a-t-elle prévu d’adapter les bases légales et de procéder à l’adhésion de la Suisse ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0