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« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

(26.029)Objet du Conseil fédéralFin des discussions en commission du Conseil national
Suisse25 févr. 2026
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0