Accès à la salle du conseil pour les secrétaires des groupes parlementaires

Compléter l’art. 61, al. 1, RCN comme suit :

Let. d ^bis (nouvelle) : aux secrétaires des groupes parlementaires, dans la mesure où leur fonction l’exige ;

Aux termes de l’art. 61, al. 1, let. d, RCN, les collaboratrices et collaborateurs des Services du Parlement ont accès à la salle du conseil dans la mesure où leur fonction l’exige. Selon l’art. 61, al. 1, let. e, RCN, ce principe s’applique également aux collaboratrices et collaborateurs qui accompagnent les membres du Conseil fédéral, la chancelière ou le chancelier de la Confédération ou la représentante ou le représentant du Tribunal fédéral.

Il n’y a actuellement pas de base légale correspondante pour les secrétaires des groupes parlementaires. Lors des sessions et des débats au sein des conseils, ces derniers aident les présidentes et présidents des groupes parlementaires à coordonner les objets à traiter, à les préparer et à en assurer le suivi, à assurer le suivi de leur contenu ou à effectuer des tâches d’organisation connexes qui nécessitent parfois une réaction immédiate. Les secrétaires des groupes parlementaires constituent par ailleurs un point de contact important avec divers interlocutrices et interlocuteurs, dont les autres membres des groupes parlementaires ou les Services du Parlement. Dans le cadre des débats au conseil, leur fonction est donc comparable à celle des collaboratrices et collaborateurs des Services du Parlement ainsi que des personnes accompagnant les membres du Conseil fédéral, la chancelière ou le chancelier de la Confédération ou le membre du Tribunal fédéral. La situation juridique actuelle désavantage donc considérablement les secrétaires des groupes parlementaires dans l’exercice de leur fonction, notamment par rapport aux collaboratrices et collaborateurs des membres du Conseil fédéral.

Dans un souci d’égalité de traitement et, afin de garantir un équilibre entre les groupes parlementaires et le Conseil fédéral, les secrétaires des groupes parlementaires doivent également pouvoir accéder à la salle du conseil, à condition toutefois que leur fonction l’exige.