Tribunal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire
(25.210)Suisse12 juin 2025
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 25.210
- Début
- 12 juin 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20250210
Points de l'ordre du jour
- CHE24 sept. 2025
Contributions(1)
- Vereinigte Bundesversammlung
Chronologie(3)
- Liquidé
- Election pour le reste de la période administrative 2021-2026 : Monsieur David Glassey, originaire de Nendaz (Valais), domicilié à NeuchâtelAssemblée fédérale (Chambres réunies)
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetTribunal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire
Données: OpenParlData · CC BY 4.0