Pour une Suisse financièrement solide, souveraine et responsable (initiative Bitcoin)
(VIS 568)Suisse
Profil
- Type
- Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))
- État
- En suspens
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- VIS 568
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- vis568
Contributions(1)
- Bitcoin Volksinitiative
Chronologie(3)
- Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- Début de la récolte des signatures
- Examen préliminaire du
Documents(9)
Textes(1)
- Texte déposéLa Constitution1 est modifiée comme suit :
Art. 99, al. 3
3 La Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or et en Bitcoin.
1 RS 101
Données: OpenParlData · CC BY 4.0