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Oui à la circulation, non aux bouchons

(VIS 442)Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))Terminé
Suisse
Profil
Type
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))
État
Terminé
Parlement
Suisse
Numéro
VIS 442
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
vis442
Contributions(1)
  • Initiativkomitee "Das 3er Paket"Auteur
Chronologie(4)
  • Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signaturesIm Sammelstadium gescheitert
  • Expiration du délai imparti pour la récolte des signaturesDélai
  • Début de la récolte des signaturesSammelbeginn
  • Examen préliminaire duVorprüfung
Documents(9)
Textes(1)
  • Texte déposéHTML

    La Constitution1 est modifiée comme suit :

    Art. 83, al. 3 à 6 (nouveaux)

    3 La Confédération veille à ce que la capacité des routes nationales soit adaptée à l’augmentation du volume du trafic par un développement approprié.

    4 Les tronçons de route nationale suivants comprennent au moins six voies :

    Genève – Lausanne ;

    Berne – triangle Zurich-Nord ;

    Winterthour-Töss – Winterthour Est.

    5 Le tunnel routier du Saint-Gothard comprend au moins quatre voies.

    6 En matière d’aménagement du réseau de routes nationales, le droit de recours des organisations est exclu.

    ____________________

    1 RS 101

Données: OpenParlData · CC BY 4.0