Oui à la circulation, non aux bouchons
(VIS 442)Suisse
Profil
- Type
- Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))
- État
- Terminé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- VIS 442
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- vis442
Contributions(1)
- Initiativkomitee "Das 3er Paket"
Chronologie(4)
- Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures
- Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- Début de la récolte des signatures
- Examen préliminaire du
Documents(9)
- FF 2014 899175.1 KBInitiative ayant échoué au stade de la récolte des signaturesfr
- FF 2014 793975.1 KBIniziativa non riuscita per insufficienza del numero di firmeit
Textes(1)
- Texte déposé
La Constitution1 est modifiée comme suit :
Art. 83, al. 3 à 6 (nouveaux)
3 La Confédération veille à ce que la capacité des routes nationales soit adaptée à l’augmentation du volume du trafic par un développement approprié.
4 Les tronçons de route nationale suivants comprennent au moins six voies :
Genève – Lausanne ;
Berne – triangle Zurich-Nord ;
Winterthour-Töss – Winterthour Est.
5 Le tunnel routier du Saint-Gothard comprend au moins quatre voies.
6 En matière d’aménagement du réseau de routes nationales, le droit de recours des organisations est exclu.
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1 RS 101
Données: OpenParlData · CC BY 4.0