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Pour un canton du Jura libre d'autoroute

(VIS 188)Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))Terminé

Suisse

Profil

Titre complet: pour un canton du Jura libre d'autoroute
Type: Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))
État: Terminé
Parlement: Suisse
Numéro: VIS 188

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: vis188

Contributions(1)

Verkehrs-Club der Schweiz VCSAuteur

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Chronologie(7)

Retirée pour d'autres raisons
21 novembre 1989
Message du Conseil fédéral
25 janvier 1989
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
17 août 1988
Aboutissement de l'initiative
23 décembre 1987
Initiative déposée le
2 juillet 1987

Voir toute la chronologie (7)

Documents(3)

Testo dell'iniziativaTEXT/HTML43.8 KB
Testo dell'iniziativait
Lien externe (bk.admin.ch)
Texte complet de l'initiativeTEXT/HTML45.3 KB
Texte complet de l'initiativefr
Lien externe (bk.admin.ch)
Die Initiative im WortlautTEXT/HTML42.7 KB
Die Initiative im Wortlautde
Lien externe (bk.admin.ch)

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Textes(1)

Texte déposéHTML
L'initiative proposée a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée comme il suit:
Art.36^bis, 10^e al. (nouveau)
¹⁰Aucune route nationale ne sera construite sur le territoire de la République et canton du Jura.

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0