EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois
(24_LEG_236)Grand Council Vaud (VD)28 janv. 2025
Profil
- Titre complet
- EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 24_LEG_236
- Début
- 28 janv. 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 24_LEG_236
Contributions(1)
- Pierre-Alain FavrodUnion démocratique du centre
Chronologie(1)
Documents(2)
- Video28 janvier 2025
- Document CE27 novembre 2024
Données: OpenParlData · CC BY 4.0