Aller au contenu principal

EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)

(24_LEG_136)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)25 mars 2025
Profil
Titre complet
EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO) (1er débat).
Type
Décret/Loi
État
Adopté
Numéro
24_LEG_136
Début
25 mars 2025
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
24_LEG_136
Contributions(1)
Chronologie(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0