EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi
(22_LEG_247)Grand Council Vaud (VD)20 juin 2023
Profil
- Titre complet
- EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 22_LEG_247
- Début
- 20 juin 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 22_LEG_247
Contributions(1)
- Yvan PahudUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(3)
- Document CE29 mars 2023
Données: OpenParlData · CC BY 4.0