Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération

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(9_LEG_224)Décret/LoiAdopté

Grand Council Vaud (VD)17 nov. 2009

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Document GC17 novembre 2009
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Rapport de la commissionAPPLICATION/PDF29.1 KB
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Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09APPLICATION/PDF69.3 KB
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