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Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000.-

(9_LEG_221)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)17 nov. 2009
Documents(3)
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3 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0