Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier
(9_LEG_204)Grand Council Vaud (VD)15 déc. 2009
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Renvoyé par manque de temps
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 9_LEG_204
- Début
- 15 déc. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 9_LEG_204
Contributions(2)
- Bertrand ClotUnion démocratique du centre
Chronologie(1)
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0