Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex
(9_LEG_178)Grand Council Vaud (VD)16 juin 2009
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 9_LEG_178
- Début
- 16 juin 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 9_LEG_178
Contributions(3)
- Philippe CornamusazPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Philippe CornamusazPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0