Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances !
(17_INT_063)Grand Council Vaud (VD)14 nov. 2017
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.
- Type
- Interpellation
- État
- Traité
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 17_INT_063
- Début
- 14 nov. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 17_INT_063
Contributions(2)
- Denis RubattelUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0