Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales
(8_LEG_106)Grand Council Vaud (VD)18 nov. 2008
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 8_LEG_106
- Début
- 18 nov. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 8_LEG_106
Contributions(3)
- Michel MiévilleUnion démocratique du centre
- Michel MiévilleUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0