Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens
(25_POS_43)Grand Council Vaud (VD)17 juin 2025
Profil
- Titre complet
- Postulat Alain Cornamusaz et consorts au nom UDC - Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens.
- Type
- Postulat
- État
- Renvoyée à commission
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 25_POS_43
- Début
- 17 juin 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 25_POS_43
Contributions(1)
- Alain CornamusazUnion démocratique du centre
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0