Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts

Name: Chronologie — Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts
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(24_INI_8)InitiativeRenvoyée à commission

Grand Council Vaud (VD)10 sept. 2024

Profil

Titre complet: Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts.
Type: Initiative
État: Renvoyée à commission
Parlement: Grand Council Vaud (VD)
Numéro: 24_INI_8
Début: 10 sept. 2024

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 24_INI_8

Contributions(1)

Monique HofstetterPorte-parolePLR.Les Libéraux-Radicaux

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Chronologie(1)

EingereichtDéposé
10 septembre 2024
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Documents(1)

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Video17 septembre 2024
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