Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !
(22_RAP_6)Grand Council Vaud (VD)7 mai 2024
Profil
- Titre complet
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72).
- Type
- Rapport
- État
- Renvoyé par manque de temps
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 22_RAP_6
- Début
- 7 mai 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 22_RAP_6
Contributions(1)
- Jean-Bernard ChevalleyUnion démocratique du centre
Chronologie(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0