Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles
(20_MOT_154)Grand Council Vaud (VD)23 juin 2020
Profil
- Titre complet
- Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
- Type
- Motion
- État
- Non pris en considération
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 20_MOT_154
- Début
- 23 juin 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20_MOT_154
Contributions(1)
- Gérard MojonPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0