EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020
(20_LEG_95)Grand Council Vaud (VD)16 mars 2021
Profil
- Titre complet
- EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020 (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 20_LEG_95
- Début
- 16 mars 2021
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20_LEG_95
Contributions(1)
- Gérard MojonPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(1)
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0