Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ?
(20_INT_503)Grand Council Vaud (VD)23 juin 2020
Profil
- Titre complet
- Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (Pas de développement)
- Type
- Interpellation
- État
- Traité
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 20_INT_503
- Début
- 23 juin 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20_INT_503
Contributions(1)
Chronologie(4)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0