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Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ?

(20_INT_445)InterpellationAdopté
Grand Council Vaud (VD)25 févr. 2020
Profil
Titre complet
Interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ? (Développement)
Type
Interpellation
État
Adopté
Numéro
20_INT_445
Début
25 févr. 2020
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20_INT_445
Contributions(1)
Chronologie(3)
Documents(3)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0