Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés
(19_MOT_118)Grand Council Vaud (VD)19 nov. 2019
Profil
- Titre complet
- Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
- Type
- Motion
- État
- Retiré
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 19_MOT_118
- Début
- 19 nov. 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19_MOT_118
Contributions(1)
- Monique RyfSocialiste
Chronologie(3)
- Zurückgezogen
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0