Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !
(19_MOT_106)Grand Council Vaud (VD)3 sept. 2019
Profil
- Titre complet
- Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
- Type
- Motion
- État
- Non pris en considération
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 19_MOT_106
- Début
- 3 sept. 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19_MOT_106
Contributions(3)
- Jean-Michel DolivoParti suisse du Travail
- Grégory DevaudPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Jean TschoppSocialiste
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0