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Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante

(19_MOT_068)MotionRenvoyée au Conseil d'Etat
Grand Council Vaud (VD)8 janv. 2019
Profil
Titre complet
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
Type
Motion
État
Renvoyée au Conseil d'Etat
Numéro
19_MOT_068
Début
8 janv. 2019
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
19_MOT_068
Contributions(2)
Chronologie(3)
Documents(6)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0