Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix
(19_LEG_111)Grand Council Vaud (VD)30 avr. 2019
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix. (1er débat)
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 19_LEG_111
- Début
- 30 avr. 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19_LEG_111
Contributions(3)
- Christian Van SingerLes Verts
- Jean-François ThuillardUnion démocratique du centre
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0