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Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution

(19_INI_020)InitiativePris en considération
Grand Council Vaud (VD)17 sept. 2019
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0