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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b

(18_LEG_81)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)18 déc. 2018
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2 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0