Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport de la…
Voir tous les documents
Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
683.7 KB
Document GC
18 décembre 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub